1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://conformite-btp.com (ci-après le « Site » ou le « Service ») est édité par :
- Éditeur : Querry Schiller Pierre-Louis, personne physique.
- Statut juridique : Entreprise en cours de constitution. Les informations d'immatriculation (SIREN, forme sociale, RCS) seront ajoutées dès l'obtention.
- Adresse : siège en cours de domiciliation. Adresse postale exacte communiquée sur demande écrite à l'adresse e-mail ci-dessous.
- Contact : pabloetmico@gmail.com
- Directeur de la publication : Querry Schiller Pierre-Louis.
2. Hébergement
Le Site et l'application sont hébergés par :
- Render Services, Inc.
- 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : https://render.com
Le nom de domaine conformite-btp.com est enregistré auprès du bureau d'enregistrement Namecheap, Inc.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, code source, interface, logos, marques, illustrations, bases de données, algorithmes d'IA propriétaires) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées sur le Site (URSSAF, Kbis, noms de compagnies d'assurance, Stripe, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
4. Données personnelles et RGPD
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
- Responsable du traitement : Querry Schiller Pierre-Louis — pabloetmico@gmail.com.
- Données collectées : identification (nom, e-mail, nom d'entreprise), documents légaux transmis par les sous-traitants (URSSAF, Kbis, attestations d'assurance), données de facturation.
- Finalités : exécution du contrat, gestion du compte, envoi d'e-mails transactionnels, conformité légale et comptable.
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c).
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7. Droit applicable
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